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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

675.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 675.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

675.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 675.